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Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales relatives à l'utilisation de nos services.
En accédant à nos services, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l'entité juridique pour laquelle vous agissez, vous marquez votre accord sur ces conditions générales.
Par «service», on entend notamment tout contenu accessible via le protocole Internet (site web,application mobile ou toutespace de contribution personnelle).
La RTBF peut faire évoluer librement à tout moment les conditions générales d'utilisation et les conditions spécifiques d'utilisation (propres à certains services, pages ou émissions) afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur lessitesde la RTBF.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La RTBF remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
En cas de contradiction entre une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et une stipulation des conditions spécifiques d’utilisation, c’est cette dernière qui prévaudra.Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Vous pouvez accéder à nos services soit librement, soit moyennant une inscription préalable notamment via un formulaire mentionnant les données nécessaires à compléter pour permettre une utilisation optimale. L’accès peut être gratuit ou payant.
Les sites de la RTBF et l'ensemble de leur contenu, y compris textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, programmes, logos, marques etc., sont la propriété de la RTBF ou font l’objet d’une licence d’exploitation détenue par la RTBF.
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Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle.
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La RTBF apporte beaucoup d'attention à l'exactitude et au sérieux des données contenues sur ses services. Si néanmoins, vous trouviez sur son site web ou sur un site web auquel renvoi un hyperlien, une information dont vous estimeriez que le contenu est illégal ou illicite (et notamment fait l'apologie des crimes contre l'humanité, incite à la violence ou la haine, promeut la pornographie enfantine ou porte atteinte à la dignité humaine), vous pouvez nous le signaler en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la partie médiation du site à la rubrique https://support.rtbf.be/hc/fr-fr/categories/15713299493521-M%C3%A9diation et en n’oubliant pas de transmettre à «mailto:[email protected] » une pièce d'identité scannée. Le signalement devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté le contenu litigieux, l'adresse URL du contenu et sa description. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.
Si vous souhaitez porter à la connaissance de la RTBF la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur nos services, vous pouvez en informer la RTBF en remplissant de façon circonstanciée le formulaire qui se trouve dans la partie médiation du site à la rubrique https://www.rtbf.be/et-vous/contact et en n’oubliant pas de transmettre à «mailto:[email protected] » une pièce d'identité scannée. Le signalement devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté le contenu litigieux, l'adresse URL du contenu, sa description et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales et des justifications de fait. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.
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La RTBF a développé un player exportable permettant à l’utilisateur de :
Le Player est protégé par le droit d’auteur en tant que logiciel et doit être utilisé tel qu’il est fourni par la RTBF. Toute modification, adaptation, suppression, décompilation ou rétro-conception du Player, de ses fonctionnalités ou de son apparence est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la RTBF. Le Player peut également être porteur de « pré-rolls », c’est-à-dire de messages publicitaires ou promotionnels de courte durée diffusés avant le lancement des médias.
Conformément aux stipulations contractuelles prévues avec les ayants droit, l’utilisation normale du Player, telle qu’autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation, permet à l’Utilisateur de visionner les médias sans faculté de les sauvegarder. Sauf mention contraire, elle ne permet pas de télécharger de façon définitive et permanente les médias proposés au moyen du Player.
Par conséquent, toute sauvegarde, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie du média, qui n’entrerait pas dans le cadre d’une exception légale prévue par le Code de droit économique-livre XI sur la Propriété intellectuelle, est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la RTBF.
De même, il est rappelé que le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player notamment en vue de télécharger de façon définitive et permanente tout ou partie du média n’est pas autorisé.
La fonction « Partager » permet à l’Utilisateur de partager par mail ou sur les réseaux sociaux des liens renvoyant vers les pages des Sites contenant des médias. Pour ce faire, l’Utilisateur doit simplement copier le lien généré par le Player et le coller dans le mail ou sur le site de destination.
La fonction « Intégrer » permet à l’Utilisateur d’exporter en dehors des Sites certains médias proposés au moyen du Player. Pour ce faire, l’Utilisateur doit uniquement utiliser le code embed généré par le Player. Toute intégration d’un ou plusieurs médias par un autre procédé (framing, etc.) est expressément interdite.
Pour des raisons contractuelles, la RTBF est susceptible de géo-localiser l’accès aux médias afin de limiter leur consultation depuis certains pays. Ainsi, seuls les Utilisateurs ayant accès aux médias pourront valablement utiliser la fonction « Intégrer » pour les exporter en dehors des Sites.
Lors de l’utilisation de la fonction « Intégrer », l’Utilisateur doit toujours veiller à ce que le logo RTBF Auvio reste visible et à ne pas désactiver les liens du Player vers les Sites. Il ne doit pas suggérer que la RTBF approuve le site ou le contenu des sites intégrant les médias, qu’il dispose d’un partenariat avec la RTBF ou qu’il propose un accès privilégié aux médias.
La RTBF se réserve le droit de bloquer la fonction « Intégrer » pour les sites ou services qui ne disposeraient pas des autorisations nécessaires et/ou ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-après.
Toutes les vidéos du site AUVIO ne sont pas pourvues de la fonction « intégrer ». La RTBF choisit librement parmi les vidéos présentes sur le site AUVIO, celles qui disposent de cette fonction. La RTBF est également libre, pour des raisons qui lui appartiennent, de retirer cette fonction de toutes ou partie des vidéos de son site.
L’utilisation de la fonction « Intégrer » n’est autorisée que si les conditions suivantes sont réunies :
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas intégrer les médias sur des sites ou services appartenant aux catégories suivantes :
Dans l’hypothèse où un tiers engagerait une action en justice contre la RTBF, suite à une violation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation du Player ayant causé un préjudice direct ou indirect au tiers (par ex. utilisation du Player contrevenant aux présentes Conditions générales d’utilisation et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un ayant droit), l’Utilisateur accepte d’indemniser la RTBF à proportion de sa responsabilité dans la commission des faits litigieux pour les dommages, coûts, dépenses, y compris les frais de justice et de contentieux que la RTBF aurait été obligé d’engager en raison de cette action.